Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent de manière exclusive l'accès, la consultation et l'usage de l'ensemble des pages, documents, tableaux de données de terrain et outils de signalement mis à disposition du public sur le portail numérique officiel de l'association Amicale de Chasse de Caud. En accédant à ce site, l'internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter sans aucune réserve. Si l'Utilisateur conteste tout ou partie de ces règles institutionnelles, il est invité à cesser immédiatement sa navigation sur ce domaine.

2. Objet et contexte non-commercial du portail

Conformément aux statuts de l'association Amicale de Chasse de Caud (Régie par la Loi du 1er juillet 1901, RNA : W192002492), ce portail web est mis en œuvre à titre purement gracieux à des fins d'information d'utilité publique, de transparence démocratique et de partage technique d'observations. Ce site est rigoureusement non-marchand. Il ne contient aucune activité de commerce électronique, n'héberge aucun module publicitaire rémunéré, ne commercialise aucun droit d'accès et ne procède à aucune transaction financière. L'adhésion de nos membres s'effectue par voie physique traditionnelle auprès du Conseil d'Administration, hors de tout canal de paiement en ligne.

3. Propriété intellectuelle et intégrité des données de terrain

La structure générale du site, ainsi que les textes, chronologies historiques, chartes éthiques, protocoles scientifiques, photographies d'illustration libres de droits de tiers (Picsum), logos et codes informatiques intégrés sont la propriété exclusive de l'Amicale de Chasse de Caud. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication totale ou partielle de ces différents éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception de l'impression à usage personnel ou familial.

Sont toutefois autorisées de plein droit les citations courtes justifiées par le caractère scientifique, critique ou d'information du public, sous réserve d'indiquer de façon explicite le nom de l'association (« Amicale de Chasse de Caud ») et de pointer un hyperlien direct vers la page correspondante du présent site.

4. Limitation de responsabilité pour les informations environnementales

Les informations, cartographies cynégétiques, indices d'observation et indicateurs écologiques publiés sur ce portail proviennent de données de terrain issues d'observations d'un réseau de bénévoles formés et assermentés. Malgré l'extrême rigueur apportée à la compilation des chiffres et à la vérification des sources en lien avec l'Audit 2026, l'association ne saurait garantir de manière absolue l'exactitude scientifique constante, l'exhaustivité temporelle ou l'actualité en temps réel des données diffusées.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations informatives sous sa seule responsabilité exclusive. L'Amicale de Chasse de Caud décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant d'une interprétation erronée de nos cartes de battues ou d'un retard accidentel dans la publication des avis de sécurité, lesquels ne remplacent en aucun cas la signalisation réglementaire physique déployée de manière obligatoire sur le terrain de Treignac.

5. Comportement civique et modération des communications

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le portail pour mener des actions malveillantes, introduire des virus informatiques, saturer artificiellement les serveurs ou tenter d'accéder sans autorisation aux zones d'administration technique. Toute utilisation abusive du formulaire de contact par l'envoi de messages de harcèlement, d'injures ou de menaces physiques fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des services de gendarmerie compétents et d'une plainte pénale conforme aux lois de la République.

6. Cadre des liens externes et partenaires institutionnels

Le portail comporte des liens hypertextes pointant vers des plateformes administratives officielles ou des fédérations d'utilité publique reconnues (par ex. Service-Public.fr, CNIL, Fédération Nationale des Chasseurs). L'Amicale de Chasse de Caud n'exerce aucun contrôle technique ni juridique sur le contenu de ces sites externes et décline formellement toute responsabilité quant aux conditions de sécurité ou politiques de traitement des données de ces tiers.

7. Modifications des conditions et juridiction compétente

L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Les nouvelles conditions sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site. Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU qui ne trouverait pas de résolution amiable préalable relèvera de la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Limoges (Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ou de Tulle, Corrèze).