Siège social, Accès & Formulaire d'Admission
Ce portail institutionnel gère le référencement légal de notre implantation rurale à Treignac et centralise les requêtes de nos concitoyens, propriétaires fonciers et candidats à l'admission. Conformément à la réglementation française, notre association est exempte de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre de l'article 261-7-1° du CGI.
I. Coordonnées & Accès Physique
Amicale de Chasse de Caud
2 CAUD, 19260 TREIGNAC, France
Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h00
Fermé les après-midi, week-ends et jours fériés nationaux.
Tél: +33748003553
Courriel : swinmahi85@gmail.com
Itinéraire d'accès routier
Depuis Limoges : Prendre l'A20 direction Brive-la-Gaillarde, sortie 43 direction Chamberet, puis suivre la D940 jusqu'à Treignac. À l'entrée du bourg de Treignac, bifurquer vers le hameau de Caud par la voie communale N°2.
Depuis Brive-la-Gaillarde : Suivre l'A20 direction Paris, sortie 45 direction Uzerche, puis rejoindre Treignac par la D920 et la D16. Le bureau administratif est situé au centre du lieu-dit Caud, fléché par des panneaux bois d'utilité publique.
II. Statut d'exemption fiscale (CGI)
L'Amicale de Chasse de Caud est une association à but non lucratif régie exclusivement par la loi du 1er juillet 1901. En vertu des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), l'ensemble des activités non-commerciales, opérations d'utilité publique, services d'intérêt général et cotisations de membres gérés par notre structure sont strictement exonérés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Aucun bien ou service de nature mercantile n'étant vendu, l'association n'émet aucune facture assujettie à la TVA.
III. Inscription des parcelles foncières
Les propriétaires fonciers forestiers et agricoles de Treignac désireux de faire inscrire leurs parcelles au plan de régulation cynégétique annuel de l'Amicale sont invités à renseigner leurs références de section cadastrale. Cette inscription de droit d'usage permet de coordonner les actions d'effarouchement, de battues préventives et de pose de clôtures par nos gardes particuliers assermentés.
*L'inscription est entièrement bénévole et n'entraîne aucune cession de propriété.
IV. Formulaire d'Admission et Contact Permanent
Suivez les étapes sécurisées pour adresser votre demande au Conseil d'Administration.