Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable du traitement des données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et de la Loi Informatique et Libertés française modifiée, le traitement des informations nominatives collectées à travers les formulaires de ce portail documentaire est placé sous la responsabilité directe de l'association Amicale de Chasse de Caud. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné est M. Jean-Luc Malvergne, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Toute demande administrative relative à la protection de la vie privée peut lui être adressée directement par écrit à l'adresse du siège social : 2 CAUD, 19260 TREIGNAC, France, ou via l'adresse de courrier électronique officielle : swinmahi85@gmail.com.

2. Nature et typologie des données collectées

L'association limite strictement la collecte des données nominatives aux informations strictement adéquates, pertinentes et nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les données de terrain recueillies de façon volontaire via le formulaire d'admission ou de contact permanent comprennent exclusivement : le nom de famille, les prénoms de l'intéressé, l'adresse de courrier électronique de contact, le numéro de téléphone mobile, l'adresse postale complète (pour validation de la résidence territoriale à Caud ou Treignac), ainsi que la nature des droits de propriété foncière éventuellement invoqués. Aucune donnée à caractère sensible (opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé ou génétiques) n'est requise ni conservée par nos systèmes.

3. Finalités du traitement et base juridique

Le traitement des données nominatives par l'Amicale de Chasse de Caud repose juridiquement sur l'exécution des obligations contractuelles ou statutaires découlant de l'adhésion des membres, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la sécurité publique des usagers de la forêt et à diffuser de manière transparente ses informations de régulation éco-responsable. Les finalités poursuivies sont exclusivement :

• La gestion administrative interne des demandes d'admission et d'adhésion statutaire de nos membres actifs ;
• La transmission d'avis de sécurité en temps réel concernant la localisation des opérations collectives de régulation sylvo-cynégétique ;
• Le suivi statistique non-nominatif des populations sauvages basé sur les données de terrain partagées par les acteurs locaux ;
• La gestion et la réponse officielle aux réclamations ou alertes relatives aux dégâts forestiers et agricoles formulées par les exploitants de Treignac ;
• L'invitation aux réunions et assises publiques de restitution de notre Audit 2026.

Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale. L'association n'utilise aucun traitement automatisé de données ni aucun outil de profilage des utilisateurs du portail.

4. Destinataires des données nominatives

Les données nominatives traitées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Conseil d'Administration de l'Amicale de Chasse de Caud dans le cadre de leurs fonctions statutaires respectives. Elles ne sont sous aucun prétexte communiquées, cédées, vendues ou louées à des tiers, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales de surveillance territoriale, certaines informations relatives à l'identité des chasseurs et aux droits fonciers associés peuvent être partagées avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze, la préfecture, ou les gardes particuliers assermentés de la gendarmerie nationale en cas d'enquête pour braconnage.

5. Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par l'association pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Pour les demandes d'information générale ou de contact permanent formulées par des non-membres : les données sont conservées pendant un délai maximum de douze (12) mois à compter de la réception de la demande avant destruction physique définitive.
• Pour les membres adhérents et titulaires de droits de chasse : les données sont conservées pendant toute la durée de l'affiliation légale, augmentée de trois (3) ans à des fins d'archives statistiques et de contrôle administratif rétroactif par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

6. Droits des utilisateurs et procédures de recours

Conformément au cadre juridique du RGPD, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d'opposition au traitement pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, l'intéressé doit adresser une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse électronique swinmahi85@gmail.com. Si la personne concernée estime, après avoir contacté l'association, que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose légalement de la possibilité de formuler une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France (Site web : www.cnil.fr).

7. Protocoles de sécurité informatique et cookies

Le portail de l'Amicale de Chasse de Caud met en œuvre des mesures techniques de sécurité strictes pour prévenir la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel à vos données personnelles. La connexion à notre site s'effectue exclusivement sous le protocole sécurisé HTTPS avec cryptage SSL standard. Notre serveur, hébergé au sein de l'espace Cloud sécurisé européen, bénéficie de pare-feu et de mises à jour de sécurité permanentes.

Par ailleurs, ce site n'utilise aucun cookie de profilage commercial ou publicitaire. Les seuls fichiers témoins éventuellement déposés sur votre terminal sont des cookies purement techniques et de session, strictement indispensables à la navigation, à la mémorisation de l'affichage du menu et au fonctionnement sécurisé du protocole HTTPS. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies indispensables conformément aux directives de la CNIL.